Mentions légales et CGV
Site : www.julienetmorgan.com
Éditeur : Morgan Le Bonniec
Dernière mise à jour : 01/06/2025
1. Éditeur du site
Ce site est édité par :
Morgan Le Bonniec (Entreprise Individuelle)
SIRET : 953 939 790
Email : contact@julienetmorgan.com
Responsable de la publication : Morgan Le Bonniec
2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Morgan Le Bonniec. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contact@julienetmorgan.com.
5. Cookies
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6. Conditions Générales de Vente (CGV)
6.1. Introduction
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur www.julienetmorgan.com par E.I. Morgan Le Bonniec, auprès de clients consommateurs. Les produits proposés sont des guides numériques et plans d’aménagement de véhicules.
6.2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées en France. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
6.3. Commande
Les commandes sont passées en ligne. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès au contenu numérique.
6.4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aucun frais supplémentaire n’est facturé, les produits étant numériques.
6.5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via la plateforme WooCommerce. En cas de rejet, la commande est annulée.
6.6. Livraison des produits numériques
Les produits sont livrés immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès direct. Aucune expédition n’a lieu.
6.7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
6.8. Propriété intellectuelle
Les contenus sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage strictement personnel. Toute revente, reproduction ou diffusion est interdite.
6.9. Garanties légales
Les garanties de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément à la loi. En cas de fichier non fonctionnel, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
6.10. Limitation de responsabilité
Les contenus sont informatifs. L’utilisateur reste responsable de leur utilisation et de leur conformité aux réglementations techniques ou légales.
6.11. Droit applicable – Résolution des litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est encouragée. À défaut, le Client peut recourir à un médiateur ou saisir les juridictions compétentes.