Homologation VASP de notre van – Retour d’expérience du rdv DREAL

Homologation VASP de notre van – Retour d’expérience du rdv DREAL

Après avoir passé plus d’un an et demi à imaginer et construire notre petit cocon sur roues, notre fourgon aménagé a passé l’étape de l’homologation avec succès ! Mais non sans quelques embûches au passage…

Dans cet article, nous partageons donc notre expérience de l’homologation VASP avec un focus sur le rendez-vous DREAL. L’idée est de vous aider à préparer au mieux ce rendez-vous stressant et à arriver le plus sereinement possible à la DREAL le jour J.

Mais tout d’abord, on commence avec un petit rappel essentiel. Car oui, l’homologation d’un véhicule aménagé en VASP Caravane est composée de deux étapes principales :

1. La vérification de la conformité de l’installation de gaz, des ouvertures de sécurité et des aérations aux normes EN 721 et EN 1949 A1 par un organisme agréé indépendant (Qualigaz ou Veritas) ;
2. Puis la vérification de la conformité du reste de l’aménagement à la norme EN 1646-1 par la DREAL. C’est donc notre retour d’expérience de cette seconde étape que nous partageons ici !

Comme d’habitude, vous pouvez simplement accéder à la partie qui vous intéresse ou dérouler l’article dans son ensemble pour découvrir toutes les informations concernant notre retour d’expérience de notre visite DREAL pour l’homologation VASP de notre fourgon aménagé :

1. Premier contact avec la DREAL
2. Constitution du dossier papier
3. Convocation pour la visite technique
4. Suivi du dossier
5. Réception du procès verbal

Étape 1 – Premier contact avec la DREAL

Pour commencer, nous avons recherché le moyen de contact le plus adéquat pour communiquer avec la DREAL de notre secteur. Notre DREAL de référence est la DREAL Bretagne du Morbihan (56), située à Lorient. Notons d’ailleurs que le site de la DREAL Bretagne est plutôt bien fait. Et tous les contacts nécessaires y sont disponibles (mails et numéro de téléphone).

Pour les autres régions de résidence, il faudra vous diriger vers le site internet de votre DREAL. Vous devrez facilement y trouver toutes les coordonnées de contact.

Nous avons choisi de contacter la DREAL Bretagne du Morbihan par mail. Car en effet, la fourchette horaires des permanences téléphoniques était plutôt restreinte. Deux heures après notre demande d’informations, nous avions un retour dans notre boîte mail. Très efficace !

Nous avons ainsi pu avoir des réponses très rapides à toutes nos questions lors de cet échange de mails. Cela nous a permis de préparer au mieux notre dossier et de répondre à toutes nos interrogations.

Nous vous conseillons de contacter la DREAL de votre lieu de de résidence dès la moindre question lors du processus d’aménagement de votre véhicule. Ils sont disponibles pour répondre à vos interrogations et pour vous orienter dans la bonne direction. N’oubliez pas que leur objectif est identique au vôtre : avoir un véhicule aménagé conforme le jour de la visite technique.

Étape 2 – Constitution du dossier papier RTI.03.5.1

Le dossier RTI.03.5.1 est la référence du dossier à fournir à la DREAL dans le processus d’homologation VASP de votre véhicule aménagé.

De notre côté, nous avons débuté la constitution de notre dossier papier dès que possible. Nous y ajoutions les pièces justificatives au fur et à mesure de notre avancée. Cela nous a permis de l’envoyer le plus rapidement possible à la DREAL une fois notre aménagement finalisé. Et ainsi de ne pas traîner afin d’obtenir la convocation pour la visite technique.

Les pièces justificatives du dossier RTI.03.5.1

Pour compléter le dossier papier, plusieurs pièces justificatives sont à fournir. Ci-dessous, vous trouverez la liste des différents documents nécessaires pour obtenir un dossier complet.

Pièce 1 : la demande de réception à titre isolé à établir (annexe 1). Ce document reprend des éléments essentiels du dossier tels que le motif de la demande (aménagement en autocaravane ou en caravane), nos coordonnées et les numéros d’identification du véhicule à homologuer ;

Pièce 2 : la carte grise actuelle du véhicule à homologuer (la pièce la plus facile !) ;

Pièce 3 : la notice descriptive du véhicule de base. Cette pièce est à obtenir auprès du constructeur de votre véhicule le cas échéant. Pour vous éviter des frais inutiles, n’hésitez pas à demander à votre DREAL si elle est nécessaire à votre dossier. Pour cela, communiquez à votre contact le numéro de réception européen (qui commence par la lettre « e » en minuscule, au champs K de la carte grise). Cela lui permettra d’identifier votre véhicule (ou pas). De notre côté, nous n’en avons pas eu besoin (merci la DREAL de Lorient) ! Et cela nous a permis d’économiser la modique somme de 220€ (cf site officiel de Fiat) ;

Pièce 4 : un plan côté avec le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués. Il faut y indiquer la position des places assises, des coffres et des réservoirs d’eau en précisant leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre ainsi que les sièges supplémentaires. Ce plan côté est vraiment l’une des pièces maîtresses de votre dossier ! Il faut donc y apporter beaucoup de soin et être rigoureux quant aux mesures. Car ce sont ces mesures qui permettront ensuite de réaliser le calcul de répartition des charges (pièce 5). De notre côté, nous avons choisi de le réaliser sur ordinateur afin qu’il soit le plus propre possible ;

Pièce 5 : le fameux calcul de répartition des charges (annexe 2). Ce document peut faire peur mais on vous assure que c’est est tout à fait faisable. L’objectif ici est de vérifier que les charges sont bien réparties conformément aux charges maximales par essieu indiquées par le constructeur et au PTAC du véhicule.

Ce document est composé de 3 parties :

• La première partie reprend les caractéristiques du véhicule (PTAC, poids à vide sur les essieux avant et arrière, nombre de passagers, dimensions du véhicule et Charge Utile Marchandise) ;
• la seconde partie permet de vérifier la charge utile minimale réglementaire
• et la troisième comprend le calcul de répartition des charges à proprement parlé.

C’est dans cette dernière partie que la totalité de la charge utile marchandises correspondant au PTAC doit être répartie entre les différents coffres tout en respectant la condition de charge maximale par essieu ;

Pièce 6 : l’attestation de transformation (annexe 3), document reprenant les différentes transformations réalisées sur le véhicule ;

Pièce 7 : l’autorisation constructeur doit être demandée dans certains cas. Par exemple, elle sera nécessaire si les limites de poids ou de dimensions fixées par le constructeur dans la notice descriptive sont dépassées ou encore si des modifications techniques ont été effectuées sur le véhicule (comme par exemple la découpe de la cabine). De notre côté, ce document n’a pas été nécessaire. Car nous avons effectué les ouvertures pour la pose des lanterneaux, fenêtres, aérations, etc. sans toucher aux différents renforts ;

Pièce 8 : les bulletins de pesée du véhicule. 3 bulletins de pesée distincts sont demandés : pesée totale, pesée de l’essieu avant et pesée de l’essieu arrière. Ces pesées doivent être réalisée une fois l’aménagement terminé avec les réservoirs pleins (eau propre, gasoil, gaz GPL le cas échéant).

Notre contact à la DREAL Bretagne nous avait indiqué qu’il était possible de peser le véhicule dans les sociétés qui vendent des matériaux telles que les carrières, déchetteries, CECAB, CAM, ferrailleurs… Chez Point Vert à Grand Champs, les pesées étaient gratuites et les tickets de pesées bien acceptés par notre DREAL. (Un point que nous avions vérifié avant l’envoi du dossier par mail avec notre contact à la DREAL) ;

Pièce 9 : cette pièce est nécessaire seulement si le véhicule est équipé d’un chauffage. Il s’agit des justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation. Comme nous avons installé notre chauffage nous-même, notre contact à la DREAL nous a fait parvenir un document à compléter attestant de sa bonne installation.

Pièce 10 : le certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721 délivré par un organisme indépendant agréé (Qualigaz ou Bureau Veritas) ;

Pièce 11 : les justificatifs de conformité aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE des sièges et ceintures de sécurité si ajoutés ou modifiés le cas échéant (nous n’étions pas concernés) ;

Pièce 12 : le procès verbal du contrôle technique accepté et valide.

La liste de toutes ces pièces justificatives peut paraître longue. Mais finalement, elles ne sont pas toutes nécessaires selon les modifications effectuées. Dans notre cas, le dossier RTI était composé des pièces justificatives 1, 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 12.

Nous avons envoyé notre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception pour nous assurer de sa bonne réception à la DREAL. Et moins d’une semaine après, nous étions contacté par téléphone pour définir une date pour la visite technique, possible 10 jours plus tard. Encore une fois, très efficace !

Bon à savoir : notre DREAL de référence (Bretagne, Morbihan) fixe une date de visite technique uniquement après réception du dossier papier complet. Nous ne savons pas si toutes les DREAL fonctionnent de manière similaire. Mais dans tous les cas ne traînez pas à envoyer votre dossier dès que vous avez en votre possession toutes les pièces demandées afin d’obtenir une convocation pour la visite technique le plus rapidement possible.

Étape 3 – Convocation pour la visite technique

Le jour J, le stress monte. Le rendez-vous est prévu à 9h sur le parking des locaux de la DREAL à Lorient.

Notre dossier papier sous le bras (photocopie du dossier d’homologation et toutes les fiches techniques des éléments installés dans le véhicule) ainsi que la plaque de transformation (annexe 5), nous nous présentons avec notre fourgon aménagé avec un peu d’avance sur le site.

Le contrôleur a commencé par vérifier la cohérence des numéros d’identification du véhicule entre notre dossier et les plaques présentes sur le véhicule. La plaque d’identification présente au niveau du pare-brise n’était pas suffisante pour lui. Il a également vérifié celle présente au niveau de la porte passager. Heureusement tout concordait bien !

Il a ensuite fait un tour du véhicule, en vérifiant les différents points présents sur sa checklist, sans trop communiquer avec nous. Il nous a tout de même fait remarqué que nous avions bien installé une étiquette dans la cabine indiquant de bien fermer les ouvrant avant de prendre la route. Un bon point pour nous car c’est un point souvent oublié.

Le contrôleur de la DREAL a notamment vérifié la cohérence de nos mesures figurant sur le plan côté et sur le document de calcul de répartition des charges. Il s’agit vraiment des deux points à ne pas négliger lors de la préparation de votre dossier. Dans notre cas, l’essentiel de la durée de notre visite technique a été consacré à leur vérification.

Quelques photos de notre aménagement plus tard pour le dossier, un chèque de 86€90 et c’était plié ! Le contrôle a duré un peu moins d’une heure, plutôt rapide finalement ! En tout cas, tout s’est très bien passé et le contrôleur était très agréable !

Nous avons eu le droit à quelles remarques mais rien de bien méchant ou nécessitant une contre-visite :

• Fixer la plaque de transformation définitivement sous le capot ;
• Installer l’extincteur à l’intérieur de la zone habitable de manière visible et accessible. Car nous l’avions mis dans le vide poche d’une porte avant mais cela n’est pas accepté ;
• Ajouter un système de verrouillage des tiroirs et portes de placard. Là c’est de notre faute… Car on n’avait pas reçu notre commande à temps pour installer les boutons poussoirs avant la visite.

Étape 4 – Suivi du dossier

Le lendemain de la visite, nous recevons par mail la fiche d’observations avec, sans surprise, les différentes remarques déjà remontées lors de la visite.

Le temps pour nous de recevoir les boutons poussoirs et de les installer et nous avons pu envoyer toutes les photos justifiant des modifications demandées à notre contact de la DREAL.

Étape 5 – Réception du procès verbal

Deux jours après avoir envoyé les justificatifs par mail, nous recevions le saint graal dans notre boîte aux lettres : le procès-verbal de réception à titre isolé pour l’aménagement de notre fourgon en autocaravane !

Nous tenons donc à remercier la DREAL Bretagne de Lorient pour sa rapidité et son efficacité lors de tout le processus d’homologation !

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On espère que partager notre retour d’expérience avec la DREAL de Lorient vous aura été utile. Nous nous permettons d’insister sur le fait qu’il s’agit de NOTRE expérience et que la vôtre peut ne pas être la même.

Notre retour d’expérience vous donne tout de même une idée de ce à quoi vous pouvez vous attendre. Mais cela ne veut pas dire que votre visite technique se déroulera exactement de la même manière, selon le véhicule, le sérieux du dossier mais surtout en fonction du contrôleur présent le jour J.

Lors de l’homologation de notre second fourgon, notre dossier a d’ailleurs été suivi par le même contrôleur mais tout ne s’est pas passé aussi rapidement :

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’un dossier préparé avec soin et sérieux donnera confiance au contrôleur le jour de la visite technique. Et surtout, restez courtois avec vos interlocuteurs !

Dans tous les cas, n’hésitez pas à partager votre expérience avec votre DREAL de secteur en commentaire sous cet article !

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Prenez soin de vous,

Julien & Morgan