Tout savoir sur l’homologation VASP Caravane
Vous prévoyez ou êtes en train d’aménager votre véhicule et vous vous posez la question de l’homologation VASP Caravane ? Cet article est fait pour vous ! Nous y reprenons toutes les étapes essentielles de cette homologation VASP. Cela pour vous simplifier la tâche et vous aider dans vos démarches.
Cet article se présente en 3 parties principales. Vous pouvez directement cliquer sur la partie qui vous intéresse le plus ou dérouler l’article dans son ensemble :
- Pourquoi homologuer son véhicule aménagé en VASP Caravane ?
- Quelles sont les normes à respecter pour pouvoir faire homologuer son véhicule en VASP Caravane ?
- Quelles sont les différentes étapes de l’homologation VASP Caravane
Pourquoi homologuer son véhicule aménagé en VASP Caravane ?
À l’heure où les véhicules aménagés ont le vent en poupe, nombre d’entre nous se demandent s’il est judicieux ou non de faire homologuer en VASP Caravane le leur. Nous vous présentons donc ici les principaux points pour vous permettre de vous décider à homologuer ou non votre (futur) véhicule aménagé.
Dans la suite de l’article, nous utiliserons le terme « VASP » ou « homologation VASP » en référence à l’homologation VASP Caravane exclusivement. Sachez cependant qu’il existe 5 catégories de VASP (Véhicule Automoteur SPécialisé). Les ambulances, food-trucks, tracteurs ou encore corbillards sont également des véhicules VASP, mais ils appartiennent à des catégories différentes du VASP Caravane.
VASP Caravane : définition
Entrons directement dans le vif du sujet avec la définition du VASP Caravane :
‘’Une autocaravane est un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitacle comprend au moins les équipements suivants :
- a) des sièges et une table,
- b) des couchettes obtenues en convertissant les sièges,
- c) un coin cuisine (réchaud et évier inamovibles + réserve d’eau) ;
- d) des espaces de rangements
Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.’’
Concrètement cela signifie que si votre véhicule aménagé remplit les 4 critères définis ci-dessus, alors il vous faudra passer par le processus d’homologation VASP pour être en règle. Cette homologation est obligatoire depuis 2018. En pratique, il serait toutefois possible de la contourner…
Une histoire de conformité
À partir du moment où votre aménagement entre dans la définition du VASP Caravane ci-dessus, il est possible d’avoir des difficultés à valider le contrôle technique de votre véhicule s’il n’est pas homologué. L’aménagement installé dans le véhicule rendra alors son genre obsolète. Il vous faudra donc enlever votre aménagement (ou du moins une partie) pour passer le contrôle technique avec sa carte grise utilitaire (CTTE) ou autre.
Toutefois, il existerait des centres de contrôle technique qui ne s’embarrasseraient pas de cette « nouvelle » réglementation…
Une histoire d’assurance
Que votre véhicule aménagé soit homologué VASP Caravane ou non implique également des spécificités au niveau de votre contrat d’assurance. Et contrairement aux idées reçues, une assurance annuelle pour un véhicule VASP Caravane ne coûte pas forcément plus cher que pour un utilitaire par exemple. L’homologation de votre véhicule aménagé en VASP Caravane vous permettra d’obtenir un contrat d’assurance adapté. Ce contrat couvrira à la fois le porteur mais aussi l’aménagement ainsi que vos effets personnels qui y sont stockés.
Les contrats d’assurance peuvent même être plus avantageux pour un véhicule de genre VASP Caravane plutôt qu’en CTTE. Notamment dans la prise en compte des effets personnels (matériel photo, vidéo…).
Prenons le cas d’un utilitaire qui a été entièrement aménagé avec coin sièges, table, couchettes, coin cuisine et rangements :
- Si le véhicule est volé alors que le genre du véhicule est utilitaire (CTTE), l’assurance dédommagera le propriétaire du véhicule selon sa valeur à l’argus. Tout l’aménagement sera alors considéré comme de la marchandise. Selon la valeur de l’aménagement cela peut engendrer une grande perte.
- Si le véhicule est volé et que le véhicule est homologué VASP Caravane alors l’assurance indemnisera le propriétaire du véhicule selon la valeur à l’argus du véhicule aménagé. Selon le contrat d’assurance souscrit, le vol des effets personnels présents dans le véhicule sera également dédommagé.
À la revente
Bien évidemment, à la revente un véhicule aménagé homologué VASP Caravane aura plus de valeur que le même véhicule non homologué. Le coût du processus d’homologation (environ 500€) sera alors entièrement rentabilisé. La revente en sera également facilitée.
Quelles sont les différentes normes à respecter pour l’homologation en VASP Caravane ?
Les normes en vigueur
Avant de débuter l’aménagement d’un véhicule, nous vous conseillons vivement de prendre connaissance des normes en vigueur. Il est indispensable de respecter les différentes normes ci-dessous dans le cadre de l’homologation VASP.
1️⃣ Norme EN 721 : exigences de ventilation de sécurité
Cette norme aborde l’emplacement des ventilations et la surface des aérations à installer.
2️⃣ Norme EN 1949 A1 : spécifications pour les installations de systèmes GPL
Elle contient notamment des explications sur le caisson étanche pour votre bouteille de gaz ou sur le détendeur à installer. Si vous installez un système GPL, c’est aussi cette norme qui vous donnera les indications sur les raccords supplémentaires nécessaires.
La bonne prise en compte de ces deux premières normes dans votre aménagement sera vérifiée par l’un des deux organismes indépendants agréés, Qualigaz ou Veritas. Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre retour d’expérience avec Qualigaz dans cet article.
3️⃣ Norme EN 1646-1 : exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité
Cette norme aborde notamment les normes à considérer pour le marche-pied, les dispositifs de sécurité à installer en fonction de la hauteur des lits ou encore l’installation du chauffage. C’est la bonne prise en compte de cette norme qui sera vérifiée par la DREAL. Vous pouvez également retrouver notre retour d’expérience avec la DREAL dans cet article.
4️⃣Norme EN 1648-2 : installations électriques à très basse tension de 12V en courant continu
Cette norme est également à prendre en compte pour vous assurer de bien respecter les normes de sécurité concernant l’installation électrique de votre véhicule aménagé.
Le système électrique n’est généralement pas vérifié dans le processus d’homologation, que ce soit par Qualigaz (ou Veritas) ou par la DREAL. Mais on vous incite tout de même à bien respecter les recommandations présentes dans cette norme. Car finalement, il s’agit surtout de règles de sécurité…
La consultation des différentes normes en vigueur est malheureusement payante, elles ne sont pas disponibles en libre accès sur internet. Il est possible de les acheter sur le site de l’AFNOR à un coût non négligeable de 370€ hors taxes… Ce qui représente tout de même une belle somme !
💡 Petite astuce : certaines universités offrent à leurs étudiants des accès privilégiés à certaines bibliothèques dont celle de l’AFNOR. Si vous êtes étudiant ou si vous connaissez un étudiant, il est donc possible de vous les procurer gratuitement par ce biais. Sinon, certaines anciennes versions des normes peuvent se trouver en ligne.
Installation d’équipements homologués
Tous les équipements installés doivent également être homologués pour une utilisation dans un véhicule aménagé, qui plus est pour une homologation VASP.
Par exemple, il est impossible, dans un aménagement VASP, d’installer un chauffe-eau instantané au gaz comme on peut en trouver sur Amazon pour pas très cher. Ces chauffe-eaux ne sont pas homologués car ils ne sont pas étanches et peuvent dégager des gaz toxiques dans l’habitacle.
De même pour l’installation d’un chauffage ou d’une bouteille GPL, seuls quelques modèles sont homologués pour une utilisation dans un véhicule aménagé.
- Les bouteilles GPL doivent être conformes à la réglementation R67.
- Les chauffages doivent être conformes à la directive 2001/56/CE.
💡Dans le cadre de l’homologation VASP, on lit souvent sur Internet que l’installation d’une bouteille GPL ou d’un chauffage au gasoil doit obligatoirement être effectuée par un professionnel. De notre côté, nous avons réalisé l’installation de ces deux éléments par nous-même sur nos deux fourgons. Et cela n’a posé aucun problème à la DREAL. Renseignez-vous en amont auprès de votre DREAL pour connaître leurs exigences sur le sujet.
L’achat de ces différents équipement représente en quelques sortes un coût caché de l’homologation.
boiler B10 Truma, chauffage Air2D Autoterm, bouteille GPL Gaslow
Quelles sont les différentes étapes de l’homologation VASP Caravane ?
Après avoir pris connaissance des différentes normes à respecter, il est temps de passer aux démarches à effectuer.
Le processus d’homologation VASP Caravane est notamment composé de 2 étapes importantes :
- La vérification de la conformité de l’installation de gaz, des ouvertures de sécurité et des aérations aux normes EN 721 et EN 1949 A1 par un organisme agréé indépendant (Qualigaz ou Veritas).
- Puis la vérification de la conformité du reste de l’aménagement à la norme EN 1646-1 par la DREAL.
Étape 1 – Certification par un organisme agréé indépendant (Qualigaz ou Bureau Veritas)
Les organismes agréés indépendants comme Qualigaz ou Bureau Veritas vont ainsi vérifier la conformité aux normes EN 721 et EN 1949 A1 des issues de secours, des aérations et de l’installation de gaz (le cas échéant) du véhicule aménagé. Même sans installation de gaz, il s’agit d’un passage obligatoire si vous souhaitez faire homologuer votre véhicule aménagé en VASP Caravane.
Pour mener à bien cette étape, il vous faudra en premier lieu choisir l’organisme avec lequel vous souhaitez passer cette certification. Il en existe seulement deux, Qualigaz et Bureau Veritas.
De notre côté, nous avons effectué les démarches avec la société Qualigaz, pour la simple et bonne raison que c’est celle qui nous a répondu favorablement le plus rapidement.
Avant de pouvoir avoir une réponse à la moindre de vos questions concernant votre aménagement, il faudra vous engager auprès de la société. Le coût des démarches a été de 360€ pour nous avec une visite sur un point de contrôle. Un suivi technique est compris dans ce tarif. Nous vous conseillons donc d’initier cette démarche dès le début de votre aménagement pour pouvoir poser toutes vos questions au fur et à mesure au technicien référent et éviter les mauvaises surprises à la fin.
Selon la région, l’organisme ou si vous souhaitez faire la visite à domicile, le tarif peut varier.
Étape 2 – Homologation VASP par la DREAL
C’est ce que certain appellent le passage aux Mines.
Pour obtenir un rendez-vous pour la visite technique, il vous faudra au préalable envoyer votre dossier de Réception à Titre Isolé (RTI) d’aménagement en camping-car à votre DREAL. DREAL est l’acronyme de Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Cette étape intervient après avoir obtenu la certification de l’un des deux organismes agréés, Qualigaz ou Bureau Veritas, qui constitue l’une des pièces du dossier RTI.
1️⃣ Constitution du dossier RTI
Le dossier RTI est composé des différentes pièces ci-dessous :
→ Pièce 1 : la demande de réception à titre isolé à établir (annexe 1)
Ce document reprend des éléments essentiels du dossier tels que le motif de la demande (aménagement en autocaravane ou en caravane), les coordonnées du demandeur et l’identification du véhicule à homologuer.
→ Pièce 2 : la carte grise actuelle du véhicule à homologuer (la pièce la plus facile !)
→ Pièce 3 : la notice descriptive du véhicule de base
Cette pièce est à obtenir auprès du constructeur de votre véhicule le cas échéant.
Pour vous éviter des frais inutiles, n’hésitez pas à demander à votre DREAL si elle est nécessaire à votre dossier. Pour cela, communiquez à votre contact le numéro de réception européen (qui commence par la lettre « e » en minuscule, au champs K de la carte grise). Cela lui permettra d’identifier votre véhicule (ou pas).
De notre côté, nous n’en avons pas eu besoin (merci la DREAL de Lorient) ! Et cela nous a permis d’économiser la modique somme de 220€ (cf site officiel de Fiat).
→ Pièce 4 : un plan côté avec le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués
Il faut y indiquer la position des places assises, des coffres et des réservoirs d’eau en précisant leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre ainsi que les sièges supplémentaires.
Ce plan côté est vraiment l’une des pièces maîtresses de votre dossier ! Il faut donc y apporter beaucoup de soin et être rigoureux quant aux mesures. Car ce sont ces mesures qui permettront ensuite de réaliser le calcul de répartition des charges (pièce 5). De notre côté, nous avons choisi de le réaliser sur ordinateur afin qu’il soit le plus propre possible.
→ Pièce 5 : le fameux calcul de répartition des charges (annexe 2)
Ce document peut faire peur mais on vous assure que c’est tout à fait faisable. L’objectif ici est de vérifier que les charges sont bien réparties conformément aux charges maximales par essieu indiquées par le constructeur et au PTAC du véhicule.
Il est composé de 3 parties :
- La première partie reprend les caractéristiques du véhicule (PTAC, poids à vide sur les essieux avant et arrière, nombre de passagers, dimensions du véhicule et Charge Utile Marchandise) ;
- la seconde partie permet de vérifier la charge utile minimale réglementaire
- et la troisième comprend le calcul de répartition des charges à proprement parlé.
Depuis 2023, le calcul de répartition des charges intègre le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé). Cette donnée prend en compte le poids maximal du véhicule, de son attelage et de leurs chargements respectifs. Seuls les véhicules immatriculés à partir de 2015 sont concernés par cette modification.
→ Pièce 6 : l’attestation de transformation (annexe 3)
Ce document reprend les différentes transformations réalisées sur le véhicule en faire un véhicule aménagé.
→ Pièce 7 : l’autorisation constructeur
Cette autorisation doit être demandée au constructeur uniquement dans certains cas. Par exemple, elle sera nécessaire si les limites de poids ou de dimensions fixées par le constructeur dans la notice descriptive sont dépassées ou encore si des modifications techniques ont été effectuées sur le véhicule (comme par exemple la découpe de la cabine).
De notre côté, ce document n’a pas été nécessaire. Car nous avons effectué les ouvertures pour la pose des lanterneaux, fenêtres, aérations, etc. sans toucher aux différents renforts.
→ Pièce 8 : les bulletins de pesée du véhicule
3 bulletins de pesée distincts sont demandés : pesée totale, pesée de l’essieu avant et pesée de l’essieu arrière.
Ces pesées doivent être réalisées une fois l’aménagement terminé avec les réservoirs pleins (eau propre, gasoil, gaz GPL le cas échéant).
→ Pièce 9 : les justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation
Cette pièce est nécessaire seulement si le véhicule est équipé d’un chauffage.
Comme nous avons installé notre chauffage nous-même, notre contact à la DREAL nous a fait parvenir un document à compléter attestant de sa bonne installation.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre DREAL de référence pour connaître leur fonctionnement à ce sujet.
→ Pièce 10 : le certificat de conformité aux normes EN 1949 et EN 721 délivré par un organisme indépendant agréé
→ Pièce 11 : les justificatifs de conformité aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE des sièges et ceintures de sécurité si ajoutés ou modifiés le cas échéant (nous n’étions pas concernés)
→ Pièce 12 : le procès verbal du contrôle technique accepté et valide
2️⃣ Visite de contrôle
Après avoir analysé votre dossier, votre DREAL de référence vous proposera un rdv pour une visite technique. C’est lors de cette visite technique que le contrôleur de la DREAL va vérifier que l’aménagement du véhicule est bien conforme à la norme EN 1646-1.
Le jour de la visite, il faudra vous présenter avec la plaque de transformation à fixer de manière définitive sur le châssis du véhicule. Cette plaque comprend le nom du transformateur, le numéro d’identification du véhicule ainsi que la mention « VASP Caravane ». Un chèque de 86,90€ vous sera également demandé.
Après la visite, une fiche d’observation vous sera envoyée avec les conclusions du contrôleur concernant votre aménagement. Si la conclusion est favorable, vous recevrez ensuite un procès verbal de réception à titre isolé sous quelques jours.
Étape 3 – Mise à jour de la carte grise (certificat d’immatriculation)
Une fois rendus à cette étape, vous êtes tout prêt du but ! La modification de carte grise n’est plus qu’une étape administrative. En effet, lors de la validation par la DREAL, le changement de genre du véhicule en VASP Caravane a déjà été indiqué dans les fichiers nationaux.
Pour mettre à jour la carte grise de votre véhicule, rien de plus simple :
- Rendez vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ;
- Indiquez que vous souhaiter « signaler un changement sur la situation de votre véhicule » puis « modifier une mention ou un usage sur le véhicule » ;
- Joignez les pièces justificatives à votre demande (certificat d’immatriculation et procès verbal de la demande RTI) ;
- Le tour est joué !
Le délai de traitement du dossier peut prendre de quelques jours à quelques semaines en général. S’il est bien complet, vous recevrez un mail vous indiquant de payer la somme de 13,76€. Cette somme correspond à une taxe fixe et à la redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation.
Vous recevrez ensuite votre certificat d’immatriculation mis à jour directement à votre domicile.
Au total, les démarches d’homologation VASP Caravane nous ont coûté 468,66€ répartis comme suit :
- 360€ pour Qualigaz
- 86,90€ pour la DREAL
- 8€ pour la plaque de transformation
- 13,76€ pour la mise à jour de la carte grise
Ce coût ne prend pas en compte le coût supplémentaire des équipements homologués installés comparativement à des équipements qui ne le seraient pas.
On espère que cet article vous aura été utile ! Désormais, vous savez tout sur le processus d’homologation VASP d’un véhicule aménagé. Si quelques points demeurent encore obscurs et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire sous cet article. Nous serons ravis de vous aider.
Prenez soin de vous,
Julien & Morgan
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