Homologation VASP : le rendez-vous DREAL

Homologation VASP : le rendez-vous DREAL

Après avoir partagé un article hyper complet sur l’homologation VASP Caravane, il est temps de vous partager notre retour d’expérience avec Jane, notre deuxième fourgon, un Fiat Ducato L3H2 entièrement équipé.

Pour rappel, le processus d’homologation VASP Caravane est composé de 2 étapes importantes :

• La vérification de la conformité de l’installation de gaz, des ouvertures de sécurité et des aérations aux normes EN 721 et EN 1949 A1 par un organisme agréé indépendant (Qualigaz ou Bureau Veritas) ;
• Puis la vérification de la conformité du reste de l’aménagement à la norme EN 1646-1 par la DREAL.

C’est donc la seconde fois que nous effectuons ces démarches d’homologation VASP, la première fois étant pour l’homologation de Mike, notre Fiat Ducato L2H2. Nos premiers retours d’expérience avec Qualigaz et la DREAL sont d’ailleurs toujours disponibles sur le blog. Pour les (re)lire, ça se passe ici :

Dans cet article, nous vous embarquons donc avec nous pour la deuxième étape de l’homologation VASP : la vérification de la conformité de l’aménagement à la norme EN 1646-1 par la DREAL. Vous pouvez directement cliquer sur la partie qui vous intéresse le plus ou dérouler l’article dans son ensemble :

1. Partie 1 – Choix de l’organisme agréé indépendant (Qualigaz ou Bureau Veritas)
2. Partie 2 – Suivi technique par téléphone
3. Partie 3 – Visite technique
4. Partie 4 – Suivi du dossier
5. Partie 5 – Réception du procès verbal

Pour vous donner une idée, voici les délais auxquels nous avons été confrontés :

• 18 août 2023 : premier contact par mail aux prémices de l’aménagement
• 23 novembre 2023 : envoi du dossier RTI (Réception à Titre Isolé) par lettre recommandée avec AR
• 20 décembre 2023 : retour de la DREAL avec proposition de rendez-vous
• 11 janvier 2024 : visite technique sur le site de la DREAL de Lorient
• 16 janvier 2024 : réception de la fiche d’observations avec demande de documents complémentaires
• 18 janvier 2024 : envoi des pièces complémentaires
• 14 février 2024 : réception du procès verbal de RTI

Partie 1 – Premier contact avec la DREAL

Comme lors de l’homologation de notre premier fourgon, Mike, nous avons contacté la DREAL de Lorient (Morbihan) par mail.

Malgré notre première expérience, nous souhaitions valider quelques points en amont (ci-dessous) et surtout nous assurer d’avoir la bonne version du dossier RTI.

• installation du chauffage Air2D d’Autoterm par nous-même
• identification de notre véhicule à partir du numéro de réception européen

💡 Nous vous conseillons de ne pas hésiter à contacter votre DREAL de référence dès le début de votre aménagement. Cela vous permettra de poser toutes vos questions et d’anticiper toutes les problématiques en amont.

Partie 2 – Constitution du dossier RTI

Le dossier RTI est composé de différents éléments. Bien évidemment, selon votre aménagement et votre véhicule, la constitution du dossier sera différente et sera propre à chacun.

1️⃣ Pièce 1 : la demande de réception à titre isolé à établir (annexe 1)

Ce document reprend des éléments essentiels du dossier tels que le motif de la demande (aménagement en autocaravane ou en caravane), les coordonnées du demandeur et l’identification du véhicule à homologuer.

2️⃣ Pièce 2 : la carte grise actuelle du véhicule à homologuer

3️⃣ Pièce 3 : la notice descriptive du véhicule de base

Cette pièce est à obtenir auprès du constructeur de votre véhicule le cas échéant.

Pour vous éviter des frais inutiles, n’hésitez pas à demander à votre DREAL si elle est nécessaire à votre dossier. Pour cela, communiquez à votre contact le numéro de réception européen (qui commence par la lettre « e » en minuscule, au champs K de la carte grise). Cela lui permettra d’identifier votre véhicule (ou pas).

Comme la DREAL de Lorient a bien pu identifier notre véhicule à partir du numéro de réception européen, nous n’en avons donc pas eu besoin.

4️⃣ Pièce 4 : le plan côté 

Ce plan côté doit comprendre le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués.

Il faut y indiquer la position des places assises, des coffres et des réservoirs d’eau en précisant leur volume, des portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre ainsi que les sièges supplémentaires.

Ce plan côté est vraiment l’une des pièces maîtresses de votre dossier ! Il faut donc y apporter beaucoup de soin et être rigoureux quant aux mesures. Ce sont ces mesures qui permettront ensuite de réaliser le calcul de répartition des charges (pièce 5).

De notre côté, nous avons choisi de le réaliser sur ordinateur afin qu’il soit le plus propre possible.

5️⃣ Pièce 5 : le fameux calcul de répartition des charges (annexe 2)

Ce document peut faire peur mais on vous assure que c’est tout à fait faisable. L’objectif ici est de vérifier que les charges sont bien réparties conformément aux charges maximales par essieu indiquées par le constructeur et au PTAC du véhicule.

Il est composé de 3 parties :

• La première partie reprend les caractéristiques du véhicule (PTAC, poids à vide sur les essieux avant et arrière, nombre de passagers, dimensions du véhicule et Charge Utile Marchandise) ;
• la seconde partie permet de vérifier la charge utile minimale réglementaire
• et la troisième comprend le calcul de répartition des charges à proprement parlé.

Depuis 2023, le calcul de répartition des charges intègre le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé). Cette donnée prend en compte le poids maximal du véhicule, de son attelage et de leurs chargements respectifs. Seuls les véhicules immatriculés à partir de 2015 sont concernés par cette modification.

6️⃣ Pièce 6 : l’attestation de transformation (annexe 3)

Ce document reprend les différentes transformations réalisées sur le véhicule pour en faire un véhicule aménagé.

7️⃣ Pièce 7 : l’autorisation constructeur

Cette autorisation doit être demandée au constructeur uniquement dans certains cas. Par exemple, elle sera nécessaire si les limites de poids ou de dimensions fixées par le constructeur dans la notice descriptive sont dépassées ou encore si des modifications techniques ont été effectuées sur le véhicule (comme par exemple la découpe de la cabine).

Nous avons effectué les ouvertures pour la pose des lanterneaux, fenêtres, aérations, etc. sans toucher aux différents renforts. Nous n’avons pas non plus dépassé les limites de poids ou de dimensions fixées par le constructeur. Ce document n’est donc pas nécessaire à notre dossier.

8️⃣ Pièce 8 : les bulletins de pesée du véhicule

3 bulletins de pesée distincts sont demandés : pesée totale, pesée de l’essieu avant et pesée de l’essieu arrière.

Ces pesées doivent être réalisées une fois l’aménagement terminé avec les réservoirs pleins (eau propre, gasoil, gaz GPL le cas échéant).

9️⃣ Pièce 9 : les justificatifs de conformité à la directive 2001/56/CE du chauffage et de son installation

Comme nous avons installé notre chauffage nous-même, notre contact à la DREAL nous a fait parvenir un document à compléter attestant de sa bonne installation. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre DREAL de référence pour connaître leur fonctionnement à ce sujet.

🔟 Pièce 10 : le certificat de conformité aux normes NF EN 1949 et NF EN 721 

Ce certificat est le document délivré par Qualigaz ou Bureau Veritas, qui sont les 2 organismes agréés indépendants compétents.

1️⃣1️⃣ Pièce 11 : les justificatifs de conformité aux directives 2005/39/CE, 2005/40/CE et 2005/41/CE des sièges et ceintures de sécurité si ajoutés ou modifiés le cas échéant

Nous n’étions pas concernés car nous n’avions pas ajouté ou modifié ni de siège ni de ceinture de sécurité.

1️⃣2️⃣ Pièce 12 : le procès verbal du contrôle technique accepté et valide

Nous n’étions pas concernés car notre véhicule a moins de 4 ans (nous l’avons acheté neuf en août 2023).

Partie 3 – La visite technique

Le jour de la visite technique, nous avons rendez-vous sur le parking de la DREAL de Lorient à 9h.

À son arrivée, le contrôleur DREAL nous rappelle quelqu’un. Et pour cause, il s’agit de la même personne qui avait procédé au contrôle de Mike , notre premier fourgon.

Après un rapide échange cordial, la visite peut débuter. Avec notre dossier RTI en mains, le contrôleur commence par vérifier la concordance du numéro d’identification du véhicule entre les données figurant sur la carte grise, au niveau du pare-brise et dans la contre-marche passager.

Après un rapide tour extérieur du véhicule, il vérifie également la présence du marquage 43R (ou R43) sur les deux fenêtres que nous avons ajouté. Comme nous avons installé un chauffage (Air2D de chez Autoterm), il en profite également pour contrôler l’étiquetage de cet équipement.

Nous passons ensuite à la vérification des dimensions indiquées dans notre dossier. Tout y passe : aussi bien les dimensions extérieures du véhicule que les dimensions de nos meubles par rapport à l’essieu avant. La prise de mesure n’est pas très précise, on comprend bien que l’idée est de vérifier la cohérence des ordres de grandeur mais pas les dimensions au cm près.

Malgré toute l’attention portée à la constitution de notre dossier RTI, notre calcul de répartition des charges n’était pas complet car il ne prenait pas en compte le PTRA du véhicule. Cette donnée doit être intégrée depuis 2023 pour les véhicules immatriculés après 2015. Heureusement pour nous, le contrôleur a gentiment effectué les calculs et ne nous a pas embêtés avec ce point. Il nous demande seulement de signer et dater le calcul refait par ses soins.

Après la validation de notre plan côté et de notre calcul de répartition des charges, le contrôleur vérifie la présence d’un extincteur dans la partie habitable de l’aménagement. Nous ne l’avions pas fixé pour la visite afin de définir avec lui sa position définitive. Il nous demande donc de lui faire parvenir une photo quand ce sera fait pour l’intégrer au dossier.

Une fois que tout est bon, il reste cependant un dernier point de contrôle : la plaque de transformation du véhicule. Cette plaque est un élément indispensable pour l’homologation VASP Caravane. Comme pour l’extincteur, nous ne l’avions pas fixée avant la visite pour valider sa position définitive avec le contrôleur. Entre nous, ça nous semble pas très cohérent de devoir fixer cette plaque sur le véhicule avant d’avoir validé la visite technique… Nous convenons donc ensemble de la fixer avec du SikaFlex sous le capot. Et idem, il nous faudra lui envoyer une photo lorsque ce sera fait.

Avant de se quitter, le contrôleur a pris plein de photos de notre aménagement et du véhicule pour les intégrer au dossier.

➡️ En bref, les différentes vérifications effectuées par le contrôleur DREAL lors de notre visite technique sont les suivantes :

• Concordance du numéro d’identification européen sur la carte grise, pare-brise et contre-marche passager ;
• Présence du marquage 43R sur les fenêtres ;
• Étiquette du chauffage ;
• Dimensions extérieures du véhicule et de l’aménagement :
• Validation du plan côté et du calcul de répartition des charges ;
• Présence et position de l’extincteur dans la partie habitable ;
• Présence et position de la plaque de transformation.

Partie 4 – Suivi du dossier

Quelques jours après la visite technique, nous recevons par mail la fiche d’observations avec les différents éléments énoncés lors de la visite. Quelques documents complémentaires nous sont donc demandés pour finaliser notre dossier :

• calcul de répartition des charges prenant en compte le PTRA du véhicule à dater et signer ;
• photo de la plaque de transformation installée de manière définitive ;
• photo de l’extincteur installé dans l’habitacle.

Ces pièces complémentaires sont à communiquer dans un délai d’un mois à la DREAL après la date de la visite technique.

Nous envoyons donc les documents demandés dans les 48 heures. Malheureusement, il s’en est suivi une attente d’une quinzaine de jours sans aucun retour de la part de la DREAL. Inquiets par ce délai, nous reprenons contact. Le contrôleur avait tout simplement omis de nous informer qu’il n’arrivait pas à ouvrir nos pièces jointes.

➡️ La communication avec le contrôleur de la DREAL n’a pas été des plus optimales cette fois-ci. Il ne nous a fourni aucun accusé de réception des documents envoyés et le suivi de notre dossier n’a pas été très rigoureux ce qui nous a fait perdre pas mal de temps.

N’hésitez donc pas à relancer et à bien suivre votre dossier si vous vous retrouvez dans le même cas que nous. Nous avons trop fait confiance et cela nous a fait perdre plusieurs semaines inutilement.

Partie 5 – Réception du procès verbal

Plus d’un mois après notre visite technique nous recevons donc le fameux procès verbal de réception à titre isolé pour l’aménagement de notre fourgon en camping car !

La prochaine étape est donc de demander la mise à jour de notre carte grise sur le site de l’ANTS.

---

On espère que notre retour d’expérience avec la DREAL pourra vous aura été utile. Si quelques points demeurent encore obscurs et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire sous cet article. Nous serons ravis de vous aider, dans la mesure du possible.

---

Prenez soin de vous,

Julien & Morgan